Tableaux des maladies professionnelles : commentaires
Les modifications ou les créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou ces créations.
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Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.Télécharger le document au format PDFDate : 2023Référence INRS : TK 35
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Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.Télécharger le document au format PDFDate : 2022Référence INRS : TK 34
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Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.Télécharger le document au format PDFDate : 2021Référence INRS : TK 33
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Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire.Télécharger le document au format PDFDate : 2020Référence INRS : TK 32
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Ce décret modifie les tableaux n° 57 (parties D -genou- et E -pied et cheville-) et n° 79, et crée deux nouveaux tableaux n° 52 bis et n° 99.Télécharger le document au format PDFDate : 2017Référence INRS : TK 31
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Mis à jour le 19/06/2024
