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Tableaux des maladies professionnelles : commentaires

Les modifications ou les créations de tableaux de maladies professionnelles sont le résultat de négociations sociales, sur la base de données scientifiques, au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Les décrets en résultant sont publiés au Journal Officiel de la République française. Ils sont reproduits dans cette collection, enrichis de commentaires expliquant ces révisions ou ces créations.

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Mis à jour le 19/06/2024
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