Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 09/12/1938).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret n° 46-2959.
Tétanos professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident de travail | 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux effectués dans les égouts. |
Décret n° 85-630 du 19/6/1985. JO du 23/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |