Historique (août 2011)
Décret n° 73-532 du 22/05/1973. JO du 19/06/1973.
Dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi de lubrifiants
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Titre de la colonne : caractérisation de la maladie. Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiants). Eczéma récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test épicutané. | 7 jours | Travaux susceptibles de la provoquer : Travaux d’usinage mécanique de métaux comportant l’emploi de lubrifiants effectués dans les ateliers de réparation de machines agricoles dépendant de l’artisanat rural, des organismes professionnels et des coopératives d’utilisation de matériel agricole. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Délai de prise en charge inchangé mais ce délai est précisé en face de chacune des affections. | Titre de la colonne : travaux susceptibles de provoquer la maladie: Liste des travaux reformulée et complétée (ajout des produits phytosanitaires) : Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de lubrifiants effectués par toute personne employée de façon habituelle à l’entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires. |
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiants). | 7 jours | |
| Eczéma récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test épicutané. | 7 jours |
Décret n° 79-55 du 16/01/1979. JO du 21/01/1979.
Changement du titre du tableau : Dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement (Les fluides de refroidissement sont ajoutés à la liste des produits visés)
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Liste des affections modifiée : seul le 2ème paragraphe est modifié. Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiant). Le paragraphe «eczéma récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmé par un test épicutané» est remplacé par le paragraphe suivant : Dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé. | Sans changement | Liste des travaux complétée : introduction des fluides de refroidissement. Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement, effectués par toute personne employée de façon habituelle à l’entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires. |
Décret n° 84-1299 du 31/12/1984. JO du 15/01/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies. Modification du 2ème paragraphe de la liste des affections. | Nouveau délai de prise en charge pour les lésions eczématiformes | Sans changement. Travaux susceptibles de provoquer ces maladies Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement, effectués par toute personne employée de façon habituelle à l’entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires. |
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées de lubrifiant). Le paragraphe «dermite eczématiforme récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmée par un test épicutané positif au produit manipulé» est remplacé par le paragraphe suivant: | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf tableau n° 44) | Cf tableau n° 44 |
Décret n° 93-1010 du 19/08/1993. JO du 21/08/1993.
Changement du titre du tableau: Affections provoquées par les huiles et graisses d’origine minérale ou de synthèse
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modification de la liste des affections. Changement du titre de la colonne : Désignation des maladies. Changement de la liste : introduction des dermatoses d’irritation, du granulome cutané et de l’insuffisance respiratoire dans la liste des affections. | Introduction de nouveaux délais de prise en charge en raison de l’introduction de nouvelles affections. | Changement de la liste des travaux : liste plus détaillée et complétée. Liste indicative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies. |
| Papulo-pustules multiples et leurs complications furonculeuses (les lésions sont habituellement localisées à la face dorsale des mains et des bras et à la partie antérieure des cuisses et sont parfois étendues aux régions en contact direct avec les parties des vêtements de travail imprégnées d’huiles ou de fluide). (dans ce paragraphe remplacement du terme «lubrifiant» par «huile ou fluide») | 7 jours | Travaux comportant la manipulation ou l’emploi de lubrifiants et de fluides de refroidissement effectués par toute personne employée de façon habituelle à l’entretien de machines agricoles et par les préposés aux traitements phytosanitaires ; Travaux du bâtiment et des travaux publics comportant l’emploi des huiles de décoffrage du béton ; Travaux comportant la pulvérisation d’huile minérale. |
| Dermatoses d’irritation récidivant après nouvelle exposition au risque. | 7 jours | |
| Lésions eczématiformes (cf. tableau n° 44). | cf. tableau n° 44 | |
| Granulome cutané avec réaction gigantofolliculaire. | 1 mois | Travaux comportant la pulvérisation d’huile minérale |
| Insuffisance respiratoire liée à un granulome pulmonaire confirmé médicalement ou à une pneumopathie dont la relation avec l’huile minérale ou la paraffine est confirmée par la présence au sein des macrophages alvéolaires de vacuoles intracytoplasmiques prenant les colorations usuelles des lipides. | 6 mois | Travaux de paraffinage et travaux exposant à l’inhalation de brouillards d’huile minérale |