Historique (août 2011)
Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.
Tétanos professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident de travail | Délai de responsabilité : 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer la maladie : Travaux agricoles et d’élevage
|
Décret n° 75-863 du 08/09/1975. JO du 20/09/1975.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Liste des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
| Sans changement | Délai de prise en charge : 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer la maladie : Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections. |