Historique (septembre 2006)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création : 04/01/1931).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Intoxications causées par l’actions des rayons X ou des substances radioactives nocives ci-après : uranium et ses sels, uranium X, radium et ses sels, radon, polonium, mésothorium, radiothorium, thorium X, thoron, actinium
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| - Radiodermites et radiumdermintes aiguës ou chroniques, - Cancer des radiologistes, - Anémie simple avec leucopénie provoquées par les rayonnements, - Anémie pernicieuse provoquée par les rayonnements, -Leucémie provoquée par les rayonnements, -Radionécrose osseuse provoquée par les rayonnements. | 1 an pour chacune de ces maladies, à l’exception du Cancer des radiologistes pour lequel le délai de prise en charge est fixé à 5 ans. | Liste de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : - Extraction des corps radioactifs à partir des minerais, - Fabrication des substances radioactives dérivées, - Fabrication d’appareils médicaux pour radiumthérapie et d’appareils à rayons X, - Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires, - Fabrication de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs, - Fabrication et application de produits luminescents radifères, - Travaux dans les cliniques, cabinets médicaux, dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux dans lesquels les travailleurs sont exposés aux rayonnements, - Vente et location de radium et des substances radioactives, - Travaux dans toutes les industries ou tous les commerces utilisant les rayonnements de substances radioactives. |
Décret n° 50-1533 du 09/12/1950. JO du 13/12/1950.
Affections provoquées par les rayons X ou les substances radioactives naturelles ou artificielles ou toute autre source d’émission corpusculaire
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Anémie progressive grave du type hypoplasique ou aplasique | 3 ans | Liste de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Tous travaux exposant à l’action des rayons X ou des substances radioactives naturelles ou artificielles, ou à toute autre source d’émission corpusculaire, notamment : - Extraction et traitement des minerais radioactifs, - Préparation des substances radioactives, - Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques radioactifs, - Préparation et application de produits luminescents radifères, - Fabrication d’appareils pour radium-thérapie et d’appareils à rayons X, - Recherches ou mesures sur les substances radioactives et les rayons X dans les laboratoires, - Travaux exposant les travailleurs aux rayonnements dans les hôpitaux, les cliniques, cabinets médicaux, dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux, - Travaux dans toutes les industries ou tous les commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives, les substances ou dispositifs émettant les rayonnements ci-dessus indiqués. |
| Anémie progressive légère du type hypoplasique ou aplasique | 1 an | |
| Leucopénie avec neutropénie | 1 an | |
| Leucoses ou états leucémoides | 3 ans | |
| Syndrome hémorragique | 1 an | |
| Blépharite ou conjonctivite | 7 jours | |
| Kératite | 1 an | |
| Cataracte | 5 ans | |
| Lésions aiguës ou chroniques de la peau ou des muqueuses | 10 ans | |
| Radionécrose osseuse | 5 ans | |
| Sarcome osseux | 15 ans | |
| Cancer broncho-pulmonaire par inhalation | 10 ans |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Titre de la colonne «Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies».. |
Décret 60-1081 du 01/10/1960 J.O. du 11/10/1960
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Suppression des désignations suivantes : - leucoses ou états leucémoïdes, lésions aiguës de la peau et des muqueuses Elles sont remplacées par les désignations suivantes : |
| Sans changement |
| - Leucoses, | 10 ans | |
| - Etats leucémoïdes, | 3 ans | |
| - Radio-dermites aiguës, | 60 jours | |
| - Radio-dermites chroniques, | 10 ans | |
| - Radio-épithélite aiguë des muqueuses, | 60 jours | |
| - Radio-lésions chroniques des muqueuses. | 5 ans |
Décret n° 63-405 du 10/04/1963. JO du 20/04/1963.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les sanatoriums sont ajoutés à la liste des travaux, entre les hôpitaux et les cliniques. |
Décret n°84-492 du 22/06/1984. JO du 26/06/1984.
Affections provoquées par les rayonnements ionisants
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Modifications de désignations : - Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë, - Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation chronique. Suppression des leucoses et ajout des leucémies,
Le reste sans changement | - 50 ans pour le sarcome osseux, - 30 ans pour la radionécrose osseuse, les leucémies, le cancer broncho-pulmonaire, - 10 ans pour les radiodermites chroniques et la cataracte, - 5 ans pour les radiolésions chroniques des muqueuses, - 1 an pour la kératite et les affections consécutives à une irradiation chronique, - 60 jours pour les radiodermites aiguës et la radio-épithélite aiguë des muqueuses, - 30 jours pour les affections consécutives à une irradiation aiguë, - 7 jours pour la blépharite et la conjonctivite. | Sans changement. |