Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (décembre 2022)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux concernant les maladies professionnelles
- Articles L. 461-1 à L. 461-8 du Code de la Sécurité sociale
- Articles R. 461-1 à R. 461-9 du Code de la Sécurité sociale et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- Articles D. 461-1 à D. 461-38 du Code de la Sécurité sociale
Pour plus d'information sur la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, voir le dossier web : "accident du travail et maladie professionnelle"
b) Liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°43
- Création : décret n° 63-405 du 10 avril 1963.
- Modifications :
- décret n° 82-99 du 22 janvier 1982,
- décret n° 89-667 du 13 septembre 1989,
- décret n° 2003-110 du 11 février 2003,
- décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009.
II. Principes généraux de prévention
La réglementation de la prévention du risque lié au formaldéhyde est présentée à la page dédiée du dossier formaldéhyde .