Références réglementaires (lois, décrets, arrêtés) (août 2021)
I. Reconnaissance des maladies professionnelles
a) Textes généraux
Code de la sécurité sociale, Livre IV, titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
- partie législative: articles L.461-1 à L.461-8 ;
- décrets en Conseil d’État: articles R.461-1 à R.461-9 et tableaux annexés à l’article R.461-3 ;
- décrets simples: D.461-1 à D.461-38.
b) liste des textes ayant porté création ou modification du tableau n°34
- Création : décret n° 51-1215 du 3 octobre 1951 ;
- Modifications :
- décret n° 55-1212 du 13 septembre 1955 ;
- décret n° 73-215 du 23 février 1973 ;
- décret n° 85-630 du 19 juin 1985 ;
- décret n° 89-667 du 13 septembre 1989.
II. Prévention des maladies visées au tableau n°34
La réglementation de la prévention des risques chimiques est consultable sur la page dédiée du dossier de l'INRS.
Certaines substances visées par le tableau n°34 sont des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). La réglementation concernant ce type de substances est présentée à la page “réglementation” du dossier de l’INRS « Agents chimiques CMR ».
Certaines substances visées par le tableau n°34 sont cancérogènes, la réglementation les concernant est présentée à la page « réglementation » du dossier de l’INRS « cancers professionnels ».