Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 13/07/1945).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Nystagmus professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Désignation de la maladie
Nystagmus | 1 an | Travaux susceptibles de provoquer cette maladie
Travaux exécutés dans les mines |
Décret n° 85-630 du 19/06/1985. JO du 23/06/1985.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Changement du titre de la colonne :
«travaux susceptibles de provoquer cette maladie» remplacé par «liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie»
Le reste sans changement. |