Historique (septembre 2011)
Décret n° 88-978 du 08/08/1986. JO du 22/08/1986.
Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A – Absestose : - fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : - insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite | 10 ans | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux exposant à l’inhalation de poussières d’amiante, notamment : - manipulation, application, destruction et élimination de produits d’amiante ou à base d’amiante : amiante projetée ; calorifugeage au moyen de produits d’amiante ; - maintenance et entretien de matériels, démolition, déflocage. |
| B – Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudatice ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississement pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | 10 ans | |
| C – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée. | 15 ans | |
| D – Autres tumeurs pleurales primitives quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée. | 15 ans | |
| E – Cancers brocho-pulmonaires primitifs quand la relation avec l’amiante est médicalement caractérisée. | 15 ans |
Décret n° 98-483 du 17/06/1998. JO du 19/06/1998.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A – Absestose : - fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : - insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. | 20 ans | Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Travaux d’équipement, d’entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d’amiante. Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante : - amiante projetée ; - calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ; - démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeages contenant de l’amiante. |
| B – Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : - pleurésie exsudatice ; - plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; - plaques péricardiques ; - épaississement pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques. | 20 ans | |
| C – Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 35 ans | |
| D – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans | |
| E – Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans |
Décret n° 2007-1121 du 19/07/2007. JO du 21/07/2007.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| A – Absestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. (1) Scanner | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans) | Sans changement |
| B – Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires: - plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique ; | 40 ans | |
| - pleurésie exsudative ; | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| - épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au contact de l’épaississement, soit de bandes parenchymateuses, soit d’une atélectasie par enroulement. Ces anomalies devront être confirmées par un examen tomodensitométrique. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| C – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) | |
| D – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde. | 40 ans | |
| E – Autres tumeurs pleurales primitives. | 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) |