Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Si cas groupés de coqueluche :
- notification à la cellule de veille et de gestion des alertes sanitaires des Agences régionales de santé (ARS)
- si établissements de santé ou établissements pour hébergement de personnes âgées, signalement à l'ARS et CPIAS via E-sin.1 21http://http//invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Infections-associees-aux-soins/Signalement-et-alertes2http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Infections-associees-aux-soins/Signalement-et-alertes
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.
