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Les travailleurs indépendants et la prévention des risques professionnels

Article de revue

Les travailleurs indépendants, qu'ils soient artisans, commerçants ou prestataires de services, sont près de trois millions en France. Or, au même titre que les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, leurs activités les exposent à des risques professionnels variés, présents dans tous les secteurs d'activité, susceptibles d'avoir un impact sur leur santé et leur sécurité. Si les dispositions du Code du travail, en matière de santé et sécurité au travail, ne leur sont en principe pas applicables, certaines exceptions existent. Il convient de faire le point sur les dispositions relatives à la prévention des risques professionnels auxquels ces travailleurs indépendants sont soumis.

Revue

Support

Article de 3 pages, publié dans le n°861

Référence INRS

TS861page44

Auteur(s)

ABREU-BAPTISTA TANIA

Date de publication

07/2024

Rubrique

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Disposition juridique et norme technique