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Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Article de revue

Le décret prévoit les modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur. Il actualise les dispositions du Code du travail relatives à ce suivi et aux missions des services de santé au travail.

Revue

Support

Article de 14 pages, publié dans le n°

Référence INRS

TO 24

Date de publication

03/2017

Rubrique

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Médecin du travail et service de santé au travail

Disposition juridique et norme technique