Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2024
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 5 de mai 2024 est disponible.
Découvrez le numéro de mai 2024 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:c59e4c7d-7099-4fa8-b5aa-4e53d29b1081/AJ-Mai-2024.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 31 mai 2024 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation agréés / accrédités, risques biologiques et chimiques, risques mécaniques et physiques) et à l’environnement et la sécurité civile.
Lieux de travail
Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 20113.3https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/EHIWzVkRC6Pbgpi--xc5pwlgj8aUOv1MZCf1HPdWY3s=/JOE_TEXTE
Risques psychosociaux
Directive (UE) 2024/1385 du parlement européen et du conseil du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique4.4https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401385
Service de prévention et de santé au travail
Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé5.5https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049592590?init=true&page=1&query=D%C3%A9cret+n%C2%B02024-468+du+24+mai+2024+relatif+%C3%A0+la+mise+en+%C5%93uvre+de+l%E2%80%99espace+num%C3%A9rique+de+sant%C3%A9.&searchField=ALL&tab_selection=all
Risques biologiques
Règlement délégué (UE) 2024/1261 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques6.6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ttkmJZ0JAmA63l_A-SbJCbcRfoqu5OrNjS4ZoG2Mu-U=
REACH
Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (rectificatif)7.7https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/1S1yotbs0_AaM7rN9EvTZh4itWteOscszblf1XTl3M4=/JOE_TEXTE
Risque mécanique
Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance no 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels8.98https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_2024012619https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049583905?init=true&page=1&query=D%C3%A9cret+n%C2%B02024-461+du+22+mai+2024+&searchField=ALL&tab_selection=all
Risque physique
Loi n°2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)10.10https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563783
Vient de paraître
- Les particuliers employeurs – Travail et Sécurité n°859 – Mai 2024 – pp. 44-4611
-
Focus juridique – Particulier employeur : quelles obligations en santé et sécurité au travail ?1212https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-obligations-sante-securite-particulier-employeur.html
-
Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels13.13https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/planaccidentstravailgravesmortels2022-2025.pdf
2https://www.ilo.org/fr/publications/le-rapport-en-bref-assurer-la-securite-et-la-sante-au-travail-lheure-du11https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS859page44
Voir aussi :
-
dossier 08/2022
Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel. 14 14https://www.inrs.fr/risques/mecaniques.html
-
dossier 02/2023
Virus, bactéries, champignons peuplent de multiples secteurs, pouvant contaminer les salariés. La prévention des risques consiste à rompre la chaîne de transmission le plus en amont possible. 15 15https://www.inrs.fr/risques/biologiques.html
-
dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 16 16https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
Liens utiles :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit - Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne - Site d’EUR-Lex