Accès rapides :

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Publications et outils
  3. Traçabilité de l'exposition des travailleurs à certains agents chimiques CMR : les nouvelles dispositions (rubrique sélectionnée)

Traçabilité de l'exposition des travailleurs à certains agents chimiques CMR : les nouvelles dispositions

Article de revue

De nouvelles règles de traçabilité des expositions des travailleurs à certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ont été introduites dans le Code du travail via le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024. Ce décret est pris conformément à la directive européenne 2004/37/CE « cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction » telle que modifiée en 2022.

Revue

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°179

Référence INRS

AC 189

Auteur(s)

MAISON A.,LE ROY D.,MARC F.,MIRAVAL S.

Date de publication

09/2024

Rubrique

Toutes les publications de l’INRS

Cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction