Prévention du risque AMIANTE : un bilan positif quatre ans après la signature de la convention FEDENE
Consciente des enjeux relatifs à la prévention des risques professionnels et en particulier de ceux liés à l’exposition aux poussières d’amiante, la FEDENE (Fédération des services Energie Environnement) mène depuis plus de 15 ans des actions de prévention et de sensibilisation.
Pour aider ses adhérents à prendre en compte les nouvelles dispositions du décret n° 2012- 639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante et disposer d’un référentiel de mesures d’empoussièrement dans une démarche d’harmonisation des modes opératoires les plus couramment rencontrés, elle a signé le 6 juin 2013 une convention de partenariat avec la Direction Générale du Travail (DGT), la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).
Bilan 4 ans après : objectifs atteints pour la FEDENE
Afin d’assurer la mise en œuvre de cette convention, la FEDENE a constitué un groupe de travail sécurité (GT Sécurité). Composé de spécialistes en prévention des risques professionnels, ce GT a réalisé une série de 19 modes opératoires génériques afin de couvrir les interventions les plus fréquemment rencontrées par la profession, des notices de poste et un guide d’utilisation. Chaque mode opératoire comprend des rubriques type avec des cases à cocher(nature de l’intervention, matériaux concernés, niveau d’empoussièrement, méthodes de travail, notices de poste ...). Le contenu de ces modes opératoires génériques ainsi que leur formalisme ont fait l’objet d’une validation de tous les partenaires.
Les partenaires saluent le travail réalisé
L’ensemble des partenaires de la convention se félicite de ces modes opératoires mis à disposition des entreprises et saluent la pertinence du travail réalisé par le GT Sécurité depuis la signature en 2013. Malgré les difficultés rencontrées, la FEDENE est l’une des premières fédérations professionnelles à proposer à ses adhérents des modes opératoires génériques. Ces employeurs pourront ainsi s’appuyer sur les différents documents pour mener leur propre travail d’évaluation, lequel demeure de leur responsabilité propre et établir, en conséquence, les modes opératoires adaptés à leur organisation et aux spécificités de leur entreprise
Pour télécharger les modes opératoires FEDENE : cliquez-ici
FEDENE
La FEDENE, Fédération des Services Energie Environnement regroupe les opérateurs d’efficacité énergétique, de chaleur renouvelable ainsi que les professionnels du facilities management. Ses adhérents conçoivent et mettent en œuvre des solutions de services sur mesure et des projets contribuant à la transition énergétique. Composée de six syndicats patronaux, la FEDENE compte 500 entreprises adhérentes de toutes tailles qui génèrent 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel en France et emploient plus de 70 000 salariés. La FEDENE est l’organisation professionnelle représentative de la branche des métiers de services à l’énergie, et gère les dispositions conventionnelles pour répondre aux évolutions des métiers, législatives et réglementaires. La FEDENE promeut également des actions de formation et sur la sécurité, qui accompagnent ces évolutions.
www.fedene.fr - Twitter : @_FEDENE_
Direction Générale du Travail (DGT)
Au sein du ministère chargé du travail, la DGT prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l’effectivité du droit qui les régit. A ce titre, elle est chargée de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires et assure le développement des actions concernant les relations du travail, l’accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail. La prévention des risques d’exposition à l’amiante constitue un axe majeur de l’action du ministère chargé du travail, à travers notamment le contrôle de l’effectivité de la réglementation par les services d’inspection du travail et la mise en œuvre d’un plan d’actions interministériel décliné via le plan santé travail n°3.
La DGT met à disposition de nombreuses informations sur la santé et la sécurité au travail (réglementation, bonnes pratiques, ...), notamment en matière d’amiante sur le site.
CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)
La CNAMTS élabore et met en œuvre la politique de gestion des risques professionnels ; à ce titre elle anime et coordonne l’activité des caisses locales et régionales (102 CPAM, 16 Carsat et 4 CGSS) en vue d’harmoniser les pratiques et de créer une véritable dynamique.Dans le cadre de la présente convention, la CNAMTS s'engage à mobiliser les caisses régionales du Réseau prévention de la sécurité sociale pour que, lors de leurs visites en entreprise, elles assurent la promotion :
- des bonnes pratiques;
- des équipements réduisant le risque "amiante";
- des documents et supports élaborés dans ce cadre.
A propos de l'INRS
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association loi 1901, créée en 1947 sous l’égide de la CNAMTS, administrée par un Conseil paritaire (employeurs et salariés).
De l’acquisition de connaissances jusqu'à leur diffusion, en passant par leur transformation en solutions pratiques, l’Institut met à profit ses ressources pluridisciplinaires pour diffuser une culture de prévention dans les entreprises et proposer des outils adaptés à la diversité des risques professionnels.
L’action de l’INRS s’articule autour de quatre missions complémentaires : études et recherche, assistance, formation, information. L’INRS, c’est aujourd’hui 586 collaborateurs répartis sur deux sites : à Paris (210 personnes) et en Lorraine (376 personnes).
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