L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales a réorganisé, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).

Les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, qui relevaient auparavant du périmètre des CHSCT, sont prises en compte, depuis le 1^er janvier 2020, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise et de son effectif, soit par le comité social et économique (CSE), soit par la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), soit par des représentants de proximité.

Ces derniers peuvent être mis en place par accord d’entreprise.