Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2017

Découvrez le numéro de septembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Instances représentatives du personnel participant à la prévention des risques professionnels

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Télétravail

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Pénibilité

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Travailleurs indépendants

Circulaire interministerielle n° DGT / RT1/ DGEFP / SDPFC / DSS / 2C/2017/256 du 8 juin 2017 relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique.

Secourisme

Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent ».

Vient de paraître

Guide de bonnes pratiques non contraignant visant à ameliorer l’application des directives relatives à la protection de la santé et la sécurité des travailleurs dans les secteurs de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture et de la sylviculture.

 

FAQ. carte d’identification professionnelle btp : questions réponses.

 

Pour en savoir plus :