Présentation du bulletin d’actualité juridique d’octobre 2021
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d’octobre est disponible.
Découvrez le numéro de octobre 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:55a21908-9c86-410e-9b0b-d7c205ec901b/AJ-octobre-2021.pdf
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2019 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Sécurité sociale
Fonction publique
- Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte3
- Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de services déconcentrés et de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sociale4
Gens de mer
Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés55https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=xxWCbXJe3pn6OqjlMvNYy8iBBOvFBquP8SLVDhQ4mrg=
Covid-19
- Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire6
- Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l’état d’urgence sanitaire à La Réunion7
- Arrêté du 21 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-28
Risque chimique
- Décision d’éxécution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 88
- Décret no 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l’identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets9
Risque physique
- Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection9
- Décision d’exécution (UE) 2021/1789 de la Commission du 8 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne la publication des références des documents d’évaluation européens pour les tuyaux d’arrosage flexible avec raccords d’extrémité et d’autres produits de construction10
Vient de paraître
- COVID-19 : questions-réponses sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale | CNIL11
- Bilan du plan santé au travail 2016-202012
Jurisprudence
2http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2021/CIR-27-2021.PDF3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=1NOU3nyzUxMmHo_-xG6wqGp3M35OxUwvbImODEBXLcw=4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ebPX5mTOsCRvOG9YXTd8BDL4_SR2qRLCYpr0VmVNiNA6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-0_wHkRE6jcrkayu61M2tnzLU0qEibk63km_B5Qb8I4=7https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7hpbVyq228foxHzNM7WleB91H61sXF80OAnHQno8K_4=8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nIFrt6eigacxwVFbLEXU8N2jrTMm77dcSXD8mIaldq8=9https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qRpFOTNcN_R1TAogK7qOOostvrbVw7vibSIX3L_C8eE=10https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT00003969971111https://www.cnil.fr/fr/covid-19-questions-reponses-sur-le-passe-sanitaire-et-lobligation-vaccinales12https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pst3_2016-2020_bilan_vok.pdf13https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044105788?init=true&page=1&query=20-17054&searchField=ALL&tab_selection=allVoir aussi :
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DOSSIER 01/2017
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
En France, pour les travailleurs du régime général, les dommages corporels ou les pertes de salaires dus aux accidents du travail, aux accidents de trajet ou aux maladies professionnelles sont indemnisés par un système d’assurance des risques professionnels. 14 14https://www.inrs.fr/demarche/atmp.html
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DOSSIER 02/2022
La commission santé, sécurité et conditions de travail
Conditions de mise en place dans les entreprises d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et missions qui peuvent lui être confiées 15 15https://www.inrs.fr/demarche/cssct.html
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DOSSIER 03/2022
Toute exposition à des rayonnements ionisants, aussi faible soit-elle, peut entraîner des risques pour la santé du travailleur. Des mesures sont donc à prévoir pour supprimer ou limiter autant que possible les expositions et ce, dans toutes les situations où des travailleurs sont susceptibles d’être exposés. Les conduites à tenir en cas d’exposition accidentelle, de situation anormale ou de dissémination de substances radioactives doivent également être connues. 16 16https://www.inrs.fr/risques/rayonnements-ionisants.html
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dossier 01/2023
Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux, c’est la première étape pour prévenir les risques chimiques pour la santé ou pour la sécurité du travail. 17 17https://www.inrs.fr/risques/chimiques.html
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DOSSIER 11/2022
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir. 18 18https://www.inrs.fr/risques/harcelements-violences-internes.html
Liens utiles :
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