Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2018

Découvrez le numéro d'octobre 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Circulation en entreprise : responsabilité de l’employeur en cas d’absence de mise en place de mesures de prévention.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail, (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques)et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Droit du travail

• Décret n° 2018-920 du 26 octobre 2018, relatif au comité social et économique et au financement mutualisé des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.
• Décret n° 2018-921 du 26 octobre 2018, modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au comité social et économique.

Organisation judiciaire

Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale ;

Situations particulières de travail

Note de service DGER/SDPFE/2018-719 du 25 septembre 2018

Risque chimique

Règlement (UE) 2018/1513 de la commission du 10 octobre 2018, modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne certaines substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) des catégories 1A ou 1B.

Risque physiques

Instruction n° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018, relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.

Vient de paraitre

Le bulletin d’actualité juridique propose une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître. À noter dans ce numéro :

• Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France : bilan 2017
• Rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Travailleur indépendant victime d’un accident en conduisant un engin fourni par le maître d’ouvrage.

Pour en savoir plus :