Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2017
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 10 d'octobre 2017 est disponible.
Découvrez le numéro d'octobre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Procédure de contestation du coût prévisionnel des expertises CHSCT : validation du Conseil constitutionnel.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er octobre au 31 octobre 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile
Accident du travail – maladies professionnelles
Arrêté du 26 septembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet »
Situations particulières du travail
Décret n° 2017 -1462 du 10 octobre 2017, portant report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l’année 2016
Services de santé au travail
Arrêté du 16 octobre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste;
Risque physique
Arrêté du 5 octobre 2017, portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes de mesures des ondes électromagnétiques.
Risque routier / transport
Décret n° 2°17 -1442 du 3 octobre 2017, relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.
Vient de paraitre
Conseil d’Etat – étude annuelle - septembre 2017, puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ « ubérisation »
Jurisprudence
Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex