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Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2021

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre est disponible.

Découvrez le numéro de novembre 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:2423a0e8-8d45-4b28-b981-2b90cc09b3d9/AJ-novembre-2021.pdf


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

La protection du salarié au cours de l’arrêt de travail provoqué par un accident du travail ou une maladie professionnelle 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche2. 2https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=yBxWNY_mVcr1OBDv964lx5n6RjkdgmLjdzd7WbAzFKY=

Situations particulières de travail

Arrêté du 29 octobre 2021 fixant la convention type relative aux périodes d’observation réalisées hors temps scolaire ou universitaire à bord des navires en application de l’article L. 5548-8-2 du Code des transports3 3https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VofV_vO2E5e3BWTZd91MmV7keSMQViF74bEc9E60b0c=

Inspection du travail

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l’inspection du travail en application de l’article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail4.4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nAwaetNe5FvaGfJKYC3d8vj-ISq88PA6yoPhkTVJ7BU=

Normalisation

Décret n° 2021-1473 du 10 novembre 2021 portant modification du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation. 55https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=PTbOxWmXVpO34eGcqZTqYYvKSk5AJ5_K4MfKeTuWgLs=

Risques psychosociaux

Loi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation Internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.66https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qg72htqPSyvZmaGICQqlyZ96WAkxk7JLKoUd3uP63A4=

Risque biologique

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.77https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BRmeVOFUfgdkDUK0_bPdYs1EHFQ2DgWXsjxXY-a5RFQ=

Risques chimiques

Règlement (UE) 2021/2045 de la Commission du 23 novembre 2021 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).8 8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=678sPpauwOomrXbNKTj23STo2p4WFLVL_zg3iJroYMc=

Risque routier / transport

Décret n° 2021-1482 du 12 novembre 2021 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. 99https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=HuPel1zlNlmlkOZW3eNaLj9rJH_NaJGm99M2Xz6dHSk=

Engins mobiles non routiers

Décret n° 2021-1499 du 17 novembre 2021 relatif à la réception européenne des moteurs des engins mobiles non routiers.1010https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Sn89FYxg38Zkdp3c4ZYmSM-06pPUK8EmneErlj4KZzM=

Vient de paraître

Droit en pratique – Télétravail : des enjeux et des obligations en matière de santé et de sécurité.11 11https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=TS831page44

Jurisprudence

12https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044300116?init=true&page=1&query=20-15.418+&searchField=ALL&tab_selection=all13https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044300138?page=1&pageSize=10&query=n%C2%B0+19-18.908&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT
 
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Mis à jour le 16/12/2021
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