Présentation du bulletin d’actualité juridique de novembre 2017
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 11 de novembre 2017 est disponible.
Découvrez le numéro de novembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Faute inexcusable de l’employeur en l’absence d’évaluation des risques et de document unique.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er novembre au 30 novembre 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Situations particulières de travail
Arrêté du 14 novembre 2017, fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales – DADS 2017.
Atmosphère de travail
Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017, définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Atmosphère de travail
Instruction interministérielle n°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017, relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.
Risque physique
Arrêté du 20 novembre 2017, relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Vient de paraitre
Guide du Conseil National du Bruit, réglementations acoustiques des bâtiments
Recommandation R. 497 Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, avril 2017, relative à la prévention des risques liés au nettoyage des textiles et principe de substitution du perchloroéthylène
Jurisprudence
Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.
Consultation gratuite des normes techniques obligatoires
Accident du travail – salarié en mission à l’étranger
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex