Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2021

Découvrez le numéro de mars 2021 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:2fa4a8ad-2ff3-4c82-8398-e8977261c99a/AJ-mars-2021.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

La faute inexcusable du salarié.

(Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2020, n°18-26.1552)2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397827?page=1&pageSize=10&query=n%C2%B0+18-26155&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2021 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile. 

Formation professionnelle

• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques3. 
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois.4 
• Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois.5
• Arrêté du 4 mars 2021 portant création du titre professionnel de carreleur-chapiste.6

COVID-19

• Instruction DGT du 25 mars 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail (SIT) dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la COVID-19.7 
• Décret n° 2021-272 du 11 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.8
• Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.9
• Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du Code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19.10
• Arrêté du 18 mars 2021 prorogeant la dérogation permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de produits biocides hydroalcooliques à base d'isopropanol jusqu'au 13 mars 2022.11
• Communication Pandémie de Covid-19 [Règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la Covid-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/69812 

Amiante

Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.13 13https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=O1Jwfj1-mwrLYl0eh7AEQvpPGEbn7FlkCRHp1boxxwM

Biocides

• Règlement délégué (UE) 2021/525 de la Commission du 19 octobre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.14

Transports routiers

• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. 15

Déchets

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.1616https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=DkD0UE2A5lhdEd8MrftOoJZs_3KMj9xajCizzdM1aic

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail. 

• Méthodes de gestion délétères pour la santé et harcèlement moral dans un centre d’appels téléphoniques17. 
• Faute inexcusable – conscience du danger – circulation à pied d’un chauffeur-livreur dans une zone de chargement / déchargement.18 
• Violence au travail : l'employeur est responsable sauf s'il prouve avoir pris les mesures de prévention nécessaires.19

Voir aussi :

Pour en savoir plus :