Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars 2017 est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017, modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général.

Arrêté du 15 février 2017, portant modification de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Situations particulières de travail

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017, relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

Instruction DRH/SD3C/2017/34 du 30 janvier 2017, relative aux responsabilités des chefs de service d’administration centrale en matière de santé et de sécurité au travail.

Risque chimique

Arrêté du 24 février 2017, modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Règlement (UE) 2017/542 de la Commission du 22 mars 2017, modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges par l'ajout d'une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse.

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 13/04/2017