Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2017

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 6 de juin 2017 est disponible.

Découvrez le numéro de juin 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Circulation en entreprise : responsabilité de l’employeur en cas d’absence de mise en place de mesures de prévention.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Accidents du travail / maladies professionnelles

Circulaire CNAM/DRP CIRC-11/2017 du 2 juin 2017, relative à la modification et à la création de tableaux de maladies professionnelles.
Circulaire CNAM/DRP CRIC-12/2017 du 9 juin 2017, relative à la convention nationale d’objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté.

Situations particulières de travail

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/ DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/136 du 24 mai 2017, relative au Plan National Canicule 2017 ;

Risque chimique

Règlement (UE) 2017/999 de la Commission du 13 juin 2017, modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Directive déléguée (UE) 2017/1009 de la Commission du 13 mars 2017, modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans le verre filtrant et le verre utilisé pour les étalons de réflexion.

Risque mécanique

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.

Risque physiques

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil, relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

ERP-IGH

Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Vient de paraître

Le bulletin d’actualité juridique propose une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître. À noter dans ce numéro :

Avis relatif à l’obligation de vaccination par le bcg des professionnels de santé listés aux articles l. 3112-1, r. 3112-1 c et 2 du code de la santé publique

Guide amiante à l’attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires – rôle et responsabilités

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Consultation sur le reclassement pour inaptitude – modalités de convocation des délégués du personnel