Présentation du bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2018

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 7-8 de juillet - août est disponible.

Découvrez le numéro de juillet-août 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination, Assemblée nationale, 19 juillet 2018 - Rapporteur, M. Pierre Dharréville

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er juillet au 31 août 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Circulaire Cnam/DRP CIR-14/2018 du 12 juillet 2018 portant actualisation des modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail.

Situations particulières de travail

Directive (UE) 2018/957 du parlement européen et du conseil du 28 juin 2018 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

Risques psychosociaux

Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Protection individuelle

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

Vient de paraitre

Rapport fait à la demande du premier ministre, établi par Charlotte LECOCQ, Députée du Nord, Bruno DUPUIS, consultant senior en management Henri FOREST, ancien secrétaire confédéral CFDT avec l’appui d’Hervé LANOUZIERE, Inspection générale des affaires sociales.

Nouvelles recommandations de la Cnam sur le Caces :

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.

Limites du pouvoir de direction d’un chef cuisinier et harcèlement moral, Cour de cassation (chambre criminelle), 19 juin 2018, pourvoi n° 17-82.649.

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 18/09/2018