Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2020

Découvrez le numéro de janvier 2020 du bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:8df0110d-52e0-41f0-94c9-aeef58e754f7/AJ-janvier2020.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Travail de nuit : la conformité des accords collectifs aux impératifs de protection de la santé et de la sécurité soumise à la vérification des juges.22https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041482120&fastReqId=1741407662&fastPos=1

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er janvier au 31 janvier 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Droit du travail

Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019 relatif aux seuils d’effectif33https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039727052

Lieux de travail

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 20204 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation4https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041506557

CHSCT/ CSE

Arrêté du 19 décembre 20195 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel5https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039772996

Risque chimique

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 20196 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis6https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041497189

Risque physique

Arrêté du 20 décembre 20197 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail7https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039780420

Installations classées

Arrêté du 9 décembre 20198 pris en application de l’article R. 515-118 du code de l’environnement8https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039810247

Vient de paraître

• Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés,9 rapport remis au gouvernement le 14 janvier 2020, mission sur le maintien en emploi des séniors, Sophie Bellon, Olivier Meriaux, Jean-Manuel Soussan. 
• Recommandation « Livraison, chargement, déchargement des marchandises/matériels en points de livraison en hôtellerie/restauration et tout autre point de vente de consommation hors domicile – Livraison régulière »10, CNAM, recommandation R 505, Octobre 2019. 
• Recommandation « Verreries : protection contre les coulées accidentelles »11, CNAM, Recommandation R 506, Octobre 2019. 
• Recommandation « Le travail des verriers – prévention des risques d’affections oculaires »12, CNAM, Recommandation R 507, Octobre 2019. 

Jurisprudence

Etablissements distincts et CSE : précisions sur la notion d’autonomie de gestion13, Cour de cassation (chambre sociale), 11 décembre 2019, pourvoi n°19-17.928. 13https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000039660229&fastReqId=370026311&fastPos=1

9https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_emploi_des_seniors_janv2020.pdf10https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/629251/document/r505_2.pdf11https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/631921/document/r506.pdf12https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/631927/document/r507.pdf

Pour en savoir plus :