Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2018

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 1 de janvier est disponible.

Découvrez le numéro de janvier 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Emploi des personnes en situation de handicap et obligation d’aménagement raisonnable de l‘employeur, Guide du Défenseur des droits de décembre 2017.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er janvier au 30 janvier 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Situations particulières de travail

Arrêté du 20 décembre 2017, fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.

Organisation santé au travail

Arrêté du 21 décembre 2017, portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent peut faire appel.

Risque chimique

Arrêté du 8 janvier 2018, relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

Risque physique

Arrêté du 29 septembre 2017, relatif à la certification d’entreprises réalisant des travaux hyperbares.

Vient de paraitre

Les affections psychiques liées au travail, éclairage sur la prise en charge actuelle par l’assurance maladie – risques professionnels : enjeux et actions, janvier 2018, 19 pages.

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Validité d’une clause d’interprétariat dans le cadre d’un détachement de salariés.

Responsabilité des organismes notifiés en cas d’erreur d’interprétation d’une norme harmonisée.

Pour en savoir plus :

Mis à jour le 13/02/2018