Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2023

Découvrez le numéro de février 2023 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:ecd1f73f-4165-4f6e-abdd-31285e412e08/actualite-juridique-fevrier-2023.pdf

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Le statut des travailleurs handicapés admis en Etablissement et service d’aide par le travail (ESAT)2.2https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000046760750?init=true&page=1&query=21-10.263&searchField=ALL&tab_selection=all

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2023 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Agriculture

• Décret no 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle3.

Internes en médecine

• Décret no 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie4.

Risque biologique

• Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides5.

Risque chimique

• Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides6.
• Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) no 1907/2006 REACH7.

Risque physique

• Arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision no 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique8.

Sécurité civile

• Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l’Association française des premiers secours pour diverses unités d’enseignement de sécurité civile9.

Vient de paraître

• Focus juridique : Le dossier médical en santé au travail : quelles évolutions ?10
• Droit en pratique : Les actions sur le milieu du travail des services de prévention et de santé au travail11

Jurisprudence

• Inaptitude et reclassement au sein du groupe12.
• Licenciement pour faute grave et méthodes de management pouvant nuire à la santé de salariés13.

Voir aussi :

Liens utiles :