Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2018

Découvrez le numéro de février 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
 

Les pouvoirs de constatation des infractions des agents de contrôle de l’inspection du travail, arrêt du 9 janvier 2018 de la chambre criminelle de la Cour de cassation, n° 17-80200

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er au 28 février 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Situations particulières de  travail

Instruction technique SG/SAFL/SDTPS/2018-79, 26 janvier 2018, relative aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-120 du 14 février 2018, prévenir les violences au travail.

Risque chimique et biologique

 

Arrêté du 27 décembre 2017, relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes,

Note DGT du 5 décembre 2017 relative au cadre juridique applicable aux interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante relevant de la sous-section4

Risque physique

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

Vient de paraitre

Rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) n°2017-023r et de l’inspection générale de l’administration générale de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) n°2017-053, août 2017, attractivité et formation des professions de santé au travail.

Rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) n° 011609-01, de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) n° 2017-117 et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) n° 17103, décembre 2017, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Protocole d’accord entre le Comité européen des équipements de construction (CECE), la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (EFBWWW) et la Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC), travailler plus en sécurité avec les machines de construction.

Jurisprudence

Les jurisprudences sélectionnées pour ce numéro ont été publiées récemment et présentent une sélection non exhaustive de décisions relatives à la santé et sécurité du travail.

Harcèlement sexuel – obligation de mise en œuvre de mesures de prévention par l’employeur. 

Paiement d’une prime d’habillage en raison des conditions d’insalubrité. 

Pour en savoir plus :