Présentation du bulletin d’actualité juridique de février 2017

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Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 28 février 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile

Situations particulières de travail

Arrêté du 24 janvier 2017, relatif aux travaux d’exploitation de chablis et d’abattage des arbres encroués pris en application de l’article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 31 mars 2011, relatif à la fiche de chantier prévue à l’article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 20 février 2017, fixant le modèle du formulaire de demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.

Risque chimique

Arrêté du 25 janvier 2017, relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance.

Règlement (UE) 2017/227 de la Comission du 9 février 2017, modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'oxyde de bis(pentabromophényle)

Directive (UE) 2017/164 de la commission du 31 janvier 2017, établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE

Risque physique

Arrêté du 21 décembre 2016, définissant les procédures d'interventions hyperbares exécutées avec immersion et les formations des travailleurs relevant de la mention B « secours et sécurité » option police nationale.

Vient de paraître

Recommandation R495 de la CNAMTS d’octobre 2016, relative à l’amélioration des conditions de travail dans les grues à tour

Recommandation R492 de la CNAMTS d’octobre 2016, relative à la prévention des risques de renversement des chariots automoteurs frontaux.

Recommandation R493 de la CNAMTS d’octobre 2016, cafés, hôtels, restaurants et autres activités : socle de prévention en restauration.

Pour en savoir plus :