Présentation du bulletin d’actualité juridique décembre 2018
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre est disponible.
Découvrez le numéro de décembre 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Faute inexcusable de l’employeur condamné pour homicide involontaire, Cour de cassation, (2ème chambre civile) 11 octobre 2018, pourvoi n°17-18.712.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail, (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques)et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail / maladies professionnelles
Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Compte personnel de formation
Situations particulières de travail
Sécurité civile
Décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Vient de paraître
Jurisprudence
La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex