Présentation du bulletin d’actualité juridique d’avril 2017

Découvrez le numéro d'avril 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2017 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques). Et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

Circulaire DRP 8/2017 du 4 avril 2017, relative à la revalorisation au 1er avril 2017 des rentes AT/MP et des indemnités en capital.

Addictions

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif.

Risque biologique

Arrêté du 20 avril 2017, relatif au prétraitement par désinfection des déchets d’activité de soins à risques infectieux et assimilés.

Risque chimique

Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017, modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives  existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

Règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017, modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission.

Risque routier / transport

Décret n°2017-461 du 31 mars 2017, relatif à l’annexe II à la partie 3 réglementaire du code des transport concernant le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique.

Fluide frigorigènes

Arrêté du 24 avril 2017, portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés.

Vient de paraître

Accord du 3 mars 2017, relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire.

Pour en savoir plus :