Les vérifications initiales ou périodiques contribuent à s’assurer du maintien en état des machines. L’entreprise doit traiter les écarts constatés.

On distingue les vérifications d’usage (généralement réalisées par le personnel de production ou de maintenance), les vérifications périodiques et les vérifications à la mise ou remise en service.

Les vérifications doivent être réalisées par du personnel qualifié appartenant ou non à l’établissement, compétent dans les domaines techniques et réglementaires de la prévention. Le recours à un organisme accrédité est un moyen pour l’employeur de s’assurer de cette compétence.

Vérifications d’usage

Des vérifications d’usage sont nécessaires à chaque prise de poste, ou à chaque changement de fabrication. L’opérateur s’assure que les moyens de protection sont en place et qu’ils fonctionnent correctement. Les différents contrôles à accomplir sont détaillés par exemple dans la fiche de poste de la machine.

De plus, ces vérifications doivent être réalisées après chaque démontage et remontage des protecteurs ou dispositifs de protection (article R. 4323-14 du Code du travail), par exemple lors d’une opération de maintenance.

Vérifications périodiques

L’objectif des vérifications périodiques est de déceler en temps utile toute défectuosité susceptible d’être à l’origine d’une situation dangereuse, afin de pouvoir y remédier. Elles n’ont pas pour objectif de vérifier la conformité des équipements à l’ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leur sont applicables. La réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d’équipements. Elle en définit notamment le contenu et la périodicité.

La liste des équipements soumis à vérifications générales périodiques obligatoires (article R. 4323-23 à 27 du Code du travail) comprend les appareils de levage, les engins de chantiers, échafaudages et certaines machines à risques spécifiques (presses, compacteurs à déchets, massicots…). Pour les autres machines, c’est à l’employeur de définir une organisation permettant de répondre au même objectif.

Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.

Vérification à la mise en service ou à la remise en service

Les vérifications générales périodiques sont complétées par une vérification de mise ou remise en service. Cette vérification permet de s’assurer que les équipements sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions du fabricant et qu’ils peuvent être utilisés en sécurité.

Pour les appareils de levage, cette vérification est obligatoire (articles R. 4323-22 et R. 4323-28).

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