Protoxyde d’azote : un agent chimique dangereux, même sans classification européenne harmonisée

A ce jour, le protoxyde d’azote n’a pas fait l’objet d’une classification européenne harmonisée. Pourtant, en raison des connaissances scientifiques actuelles sur ses propriétés physico-chimiques et toxicologiques, il est considéré au sens de la réglementation comme un agent chimique dangereux. Son utilisation ou son émission sur le lieu de travail sont donc encadrées par les dispositions issues du Code du travail en matière de prévention des risques chimiques.

Il n'existe pas en France à ce jour de valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) au protoxyde d’azote. Une concentration à ne pas dépasser est indiquée dans une circulaire du ministère en charge de la santé de 1985 traitant des actes d’anesthésie. Par analogie, la concentration en protoxyde d’azote ne devrait pas dépasser 25 ppm lors de l’utilisation de Meopa. Il est à noter que de nombreux pays européens (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Danemark...) ainsi que les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont fixé des VLEP sur 8 heures comprises entre 25 et 100 ppm.

Meopa : une prescription et une délivrance encadrée

Le Meopa a obtenu une première autorisation temporaire d’utilisation en 1998, délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Ansm. En 2001, sa mise sur le marché a tout d’abord été autorisée en restreignant son utilisation aux structures hospitalières. En 2009, son autorisation de mise sur le marché a été étendue hors structure hospitalière, en maintenant l’obligation d’administration par un professionnel de santé. 

En raison de ses propriétés et des phénomènes de dépendance qui lui sont associés, la sortie de réserve hospitalière du Meopa s’est accompagnée d’un plan de gestion des risques, comprenant notamment un suivi de pharmacovigilance et de pharmacodépendance.
Entre autres mesures de sécurité, le plan de gestion des risques prévoit l’obligation de formation des pharmaciens et des professionnels chargés de son administration ou de la supervision de son administration, avec une réévaluation périodique de leurs connaissances.
En cabinet dentaire de ville, l’autorisation d’utilisation du Meopa est assujettie à l’obtention d’une attestation d'aptitude délivrée par l’Ordre national des chirurgiens-dentistes sur présentation d’un justificatif de formation selon le référentiel établi par cet ordre.

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