Suivi médical

Les salariés exposés à des champs électromagnétiques doivent faire l’objet d’un suivi individuel de leur état de santé dont l’objectif est de les informer sur les risques éventuels auxquels les expose leur poste de travail. Le suivi comprend une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé, renouvelée régulièrement, et dans certains cas, des examens complémentaires. Le médecin du travail a également un rôle de conseil auprès de l’employeur, pour la mise en place d'actions de prévention.

Visite d’information et de prévention

Tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP), réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier), dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail.

Pour les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les VLE sont dépassées, la VIP doit être réalisée avant l'affectation au poste afin notamment d'orienter sans délai les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs vers le médecin du travail.

Note : des dispositions particulières sont en effet prévues par la réglementation lorsque les mesures et moyens de prévention mis en place par l'employeur ne permettent pas de maintenir les expositions en deçà des VLE relatives aux effets sensoriels et lorsque la pratique de travail le nécessite (art. R. 4453-20 à R. 4453-26 du Code du travail1).1https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032977988&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170302

Cette visite a notamment pour objet :

d’interroger le salarié sur son état de santé ;
de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Une attention particulière devra être portée aux salariés suivants :

femmes enceintes,
travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs.

Examen complémentaire en cas d’exposition au-delà des VLE

Lorsqu'une exposition au-delà des VLE est détectée ou lorsqu'un effet indésirable ou inattendu sur la santé susceptible de résulter d'une exposition à des champs électromagnétiques est signalé par un travailleur, celui-ci bénéficie d'un examen médical complémentaire (art. R. 4453-19 du Code du travail2) réalisé ou prescrit par le médecin du travail.2https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032980540&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170302