Les missions des SPST sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Celle-ci comprend des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Elle peut être complétée par des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail, des assistants de SPST et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail (article L. 4622-8 du Code du travail ).

En ce qui concerne le SPSTI, il est désormais prévu de fournir aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle » de services, qui doit couvrir l’intégralité de ses missions en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Chaque service doit intégrer, dans ses actions, les missions suivantes :

• la prévention des risques professionnels (incluant notamment l’élaboration systématique d’une fiche d’entreprise) ;
• l’accompagnement des entreprises dans l’élaboration de leur DUERP ;
• le suivi individuel de l’état de santé des salariés, à travers l’ensemble des visites médicales prévues par la réglementation ;
• la prévention de la désinsertion professionnelle à travers la mise en place et l’animation d’une cellule pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.

Parallèlement, le SPSTI peut proposer une offre de services complémentaires qu’il détermine (dans le respect des missions générales) (article L. 4622-9-1 du Code du travail).

Cette offre de services relevant de l’ensemble socle ainsi que l’offre de services complémentaires doivent être communiquées aux adhérents et au comité régional de prévention et de santé au travail (article L. 4622-16-1 du Code du travail).

Pour en savoir plus :

• Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Prévention des risques professionnels et actions sur le milieu de travail

Les actions sur le milieu de travail s’inscrivent dans les missions des SPST. Elles comprennent notamment :

• la visite des lieux de travail ;
• l’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi ;
• l’identification et l’analyse des risques professionnels ;
• l’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise ;
• la délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence ;
• la participation aux réunions du CSE ;
• la réalisation de mesures métrologiques ;
• l’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle ;
• les enquêtes épidémiologiques ;
• la formation aux risques spécifiques ;
• l’étude de toute nouvelle technique de production ;
• l’élaboration des actions de formation à la sécurité prévues à l’article L. 4141-2 du Code du travail et à celle des secouristes.

Ces actions sont menées :

• dans les entreprises disposant d’un service autonome de prévention et de santé au travail, par le médecin du travail (en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise) ;
• dans les entreprises adhérant à un SPSTI, par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel.

Afin de réaliser leurs actions de prévention des risques professionnels, les professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l’autorité du médecin du travail. Les visites sont réalisées soit à l’initiative du médecin du travail, soit à la demande de l’employeur ou du CSE.

L’employeur ou le président du SPSTI prend toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Ce temps est également consacré, par le médecin du travail, à sa mission d’animation et de coordination de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail.

Afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, le médecin du travail ou, dans les SPSTI, l’équipe pluridisciplinaire est informée :

• de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d’emploi. L’employeur transmet notamment au médecin du travail les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits ;
• des résultats de toutes mesures et analyses réalisées afin de prévenir les risques professionnels.

Le médecin du travail (ou l’équipe pluridisciplinaire dans les SPSTI) a accès à tous les documents non nominatifs rendus obligatoires par le Code du travail et afférents à la sécurité et à la santé des salariés.

Il peut réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses. Il peut également faire procéder à des analyses ou mesures qu’il estime nécessaires par un organisme habilité.

Dans le cadre de son action sur le milieu de travail, le médecin du travail communique à l’employeur les rapports et les résultats des études qu’il a menées (avec l’équipe pluridisciplinaire, le cas échéant). L’employeur porte ces résultats à la connaissance du CSE et les tient à la disposition du médecin inspecteur du travail.

Il est interdit au médecin du travail (et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire le cas échéant) de révéler les secrets de fabrication et les procédés d’exploitation dont il pourrait prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

Le SPST assure la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels et de leur âge.

Pour en savoir plus :

• Dossier INRS « Prévention médicale »
• Droit en pratique INRS « Suivi de l’état de santé des travailleurs : les nouvelles dispositions applicables »

Prévention de la désinsertion professionnelle

Le SPST doit comprendre une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle (article L. 4622-8-1 du Code du travail). Celle-ci est chargée :

• de proposer des actions de sensibilisation ;
• d’identifier les situations individuelles ;
• de proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, les mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail ;
• de participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle.

Elle remplit ses missions en collaboration avec :

• les professionnels de santé chargés des soins ;
• le service du contrôle médical de la Sécurité sociale ;
• les organismes locaux et régionaux d’assurance maladie et le service social de la Carsat ;
• les acteurs chargés du dispositif d’emploi accompagné ;
• les acteurs de la compensation du handicap et les acteurs de la préorientation et de la réadaptation professionnelle ;
• les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle.

Cette cellule peut être mutualisée, sur autorisation de la DREETS, entre plusieurs SPST agréés dans la même région. Elle est organisée et animée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par le médecin et agissant sous sa responsabilité.

Pour en savoir plus