Chaque année, le ministère chargé du Travail établit un bilan annuel des conditions de travail, qui fait la synthèse des principales évolutions en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour le régime général, le régime agricole et le secteur public.
Les statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d'accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles. Les données sont regroupées dans chaque région par les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), la Caisse régionale d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) ou les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), puis au niveau national par la CNAMTS. Elles ne concernent que les travailleurs du régime général.

Ces statistiques sont établies pour la France entière, par comité technique national (CTN) et par code NAF. A chacun de ces niveaux, elles permettent de connaître :

• le nombre de travailleurs,
• le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c’est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente)
• le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) avec incapacité permanente,
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire (l’incapacité temporaire est l’état dans lequel se trouve une victime d’accident ou de maladie qui, du fait du dommage corporel subi, ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant une période donnée).
• le nombre de décès.

Pour les accidents du travail, en plus des données générales, des indicateurs sont calculés, permettant de suivre l’évolution du niveau du risque pour l’activité ou le secteur. L'entreprise peut ainsi, par comparaison, se situer dans sa branche d’activité ou son secteur.

• Indice de fréquence (IF) = (nb des accidents en premier règlement/effectif salarié) x 1 000
• Taux de fréquence (TF) = (nb des accidents en premier règlement/heures travaillées) x 1 000 000
• Taux de gravité (TG) = (nb des journées perdues par incapacité temporaire/heures travaillées) x 1 000
• Indice de gravité (IG) = (somme des taux d’incapacité permanente/heures travaillées) x 1 000 000

Pour en savoir plus