Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2020

Découvrez le numéro de septembre 2020 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

• Reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mai au 30 septembre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Tableaux

• Décret n°2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
• Décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2  

Tarification

• Circulaire CIR-25/2020 CNAM/DRP du 16 septembre 2020 relative à la Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités de fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza, transformation et conservation de légumes et de fruits
• Circulaire CIR-26/2020 CNAM/DRP du 29 septembre 2020 relative à la Convention nationale d’objectifs transversale relative aux activités du CTN F, applicable au secteur de l’ameublement

Jeunes

• Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel 

COVID-19

• Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l'Etat de l'évolution de l'épidémie de covid-19 
• Décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé 
• Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé 

Amiante

• Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
• Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Transport de matières dangereuses

• Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses 

Transport routier

• Décret n°2020-1104 du 31 août 2020 instituant une contravention en cas de méconnaissance des dispositions de l’article L. 3313-4 du code des transports

Jurisprudences

• Faute inexcusable et non respect par l’employeur d’une aptitude médicale avec restrictions
• Présence habituelle d’engins mobiles et de piétons sur un site - conscience du danger Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2020, 19-15.172 

Voir aussi :

Pour en savoir plus :