Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2018

Découvrez le numéro de juin 2018 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Trois décrets transposent la directive Euratom :

• Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
• Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1^er juin au 30 juin 2018 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situation particulières de travail

Instruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2018/110 du 22 mai 2018 relative au Plan National Canicule 2017 reconduit en 2018.

Organisation santé au travail

Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel.

Risques chimiques et biologiques

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires.

Environnement

Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. 

Vient de paraitre

Guide EFSA/ECHA d’identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements biocides et pesticides.

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la  santé et sécurité du travail.

CHSCT – Recours à un avocat pour rédiger le règlement intérieur et prise en charge des honoraires

Pour en savoir plus :