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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2020

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre 2020 est disponible.

Découvrez le numéro de décembre 2020 bulletin d’actualité juridique1 disponible au format PDF.1https://www.inrs.fr/dam/jcr:645306ca-1ec5-43f1-ae15-c0e25e8e92d4/AJ-decembre-2020.pdf


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail
Proposition de loi n° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail, enregistré à la présidence de l’assemblée nationale le 23 décembre 20202  2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3718_proposition-loi

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2020 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Sécurité sociale

LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 202133https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042665307?tab_selection=all&searchField=ALL&query=LOI+n%C2%B02020-1576+du+14+d%C3%A9cembre+2020+de+financement+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+sociale+pour+2021+&page=1&init=true

Tarification

Fonction publique

Décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique77https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=y4tCkJiP7cEpfDy1GZtaJCiW1I_L52Km8U5Pd5KGQDQ

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au ministère des affaires étrangères8 8https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nBI-f3Si6GJjDzoZdRRwFK3U0jSD7UEbpl3dAMzpeEM

Ministère de la défense

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l’organisation et les conditions de fonctionnement de l’exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire99https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=raRlE9gofcET7O-TJmpU4M-iqmYsnm7jq9JvNFwPQos

Pénibilité

Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention1010https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-nWvo0jS6QqmBjWn9EPe_kOj-FRjVDb_FGJGGWSE0Uw

DIRECCTE

Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations1111https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=raRlE9gofcET7O-TJmpU4IPCIFRafx3LLgujSD-i24w

Services de santé au travail

LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique1212https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=-A1nBK7B4W4GsW8tNDJZKiu1fmt64dDetDQxhvJZNMc

Covid-19

Amiante

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation1616https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XNK311sQvOHue3cJZb_O0jJwIablFSUIJdUkOpStCv8

Atmosphère hyperbare

Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare 1717https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=swAOq3nGFfXHL7HpfFmMhL5c7pYyrzbT6dnhACItDn4

Vient de paraitre

Jurisprudence

La jurisprudence sélectionnée pour ce numéro a été publiée récemment et présente une décision relative à la santé et sécurité du travail.

Non-respect des préconisations du médecin du travail – Agissements constitutifs d’un harcèlement moral2121https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042525015?tab_selection=all&searchField=ALL&query=19-11.626&page=1&init=true

4https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IAHtqn3D4EKTahYWSsJsVoQp_u3iYsIW6u_wL2Wo1mk5https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=X5EO6ral86FEUKCD48yF58Ei_5eDp8oir6DjUOSCuWk6https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=XNK311sQvOHue3cJZb_O0mcbDCT_Hlgx434NOjh94lI13https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nWvo0jS6QqmBjWn9EPe_uWgMR3QuT4EECvAFjYmgdQ14https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=4509315https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8crxPUZldhggqrCXswdtf-o18https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/recours-contre-un-avis-d-inaptitude19https://www.ilo.org/global/publications/WCMS_758339/lang--fr/index.htm20https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19
Voir aussi :
Pour en savoir plus :
Mis à jour le 21/01/2021
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