Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2017
Sélection INRS d’actualités juridiques
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 - décembre 2017 est disponible.
Découvrez le numéro de décembre 2017 du bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2017. Ils sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Prévention généralités
Loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Droit du travail
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017, établissant les modèles types de lettres de notification de licenciement
Situations particulières de travail
Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017, relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017, relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017, portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
Organisation santé au travail
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, relatif au comité social et économique
Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Services de santé au travail
Décret n° 2017-1698 du 15 décembre 2017, portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud’hommes
Risque chimique
Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Risque physique
Arrêté du 20 novembre 2017, relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
Pour en savoir plus :
- Actualités juridiques
- Service public de la diffusion du droit / Site de Légifrance
- Accès au droit de l'Union européenne / Site d’EUR-Lex