Historique (août 2018)
Décret n° 46-2959 du 31/12/1946(1). JO du 01/01/1947 (création: 13/07/1945).
(1) Ce décret, pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1946 sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, constitue un texte "fondateur" du système actuel ; il comporte en annexe les premiers tableaux de maladies professionnelles au sens de la loi de 1946 et remplace ainsi de fait, en les reprenant, tous les tableaux existants jusqu'alors et relevant du système de réparation antérieur à la création de la sécurité sociale. Pour ces tableaux la date de création est indiquée mais l'historique n'est présenté qu'à compter de la mise en œuvre du système actuel de sécurité sociale et du décret 46-2959.
Sulfocarbonisme professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Maladies engendrées par le sulfure de carbone
Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense.
Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique.
Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides
Polynévrites et névrites, quel qu’en soit le degré, avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques)
Névrite optique | Accidents aigus: 30 jours
Intoxications subaiguës ou chroniques: 1 an | Travaux susceptibles de provoquer ces maladies
Préparation, manipulation, emploi du sulfure de carbone et des produits en renfermant notamment : Fabrication du sulfure de carbone et de ses dérivés. Préparation de la viscose et toutes fabrications utilisant la régénération de la cellulose par décomposition de la viscose telles que fabrication de textiles artificiels et de pellicules cellulosiques. Extraction du soufre, vulcanisation à froid du caoutchouc au moyen de dissolution de soufre ou de chlorure de soufre dans le sulfure de carbone. Préparation et emploi des dissolutions de caoutchouc dans le sulfure de carbone. Emploi du sulfure de carbone comme dissolvant de la guttapercha, des résines, des cires, des matières grasses, des huiles essentielles et autres substances. |
Décret n° 55-1212 du 13/09/1955. JO du 15/09/1955.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Les termes «travaux susceptibles de provoquer ces maladies» sont remplacées par« liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies» |