Historique (août 2011)
Décret n° 55-806 du 17/06/1955. JO du 21/06/1955.
Charbon professionnel
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie |
|---|---|---|
| Pustule maligne Œdème malin Charbon gastro-intestinal Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) | Délai de responsabilité : 30 jours | Travaux susceptibles de provoquer la maladie : Travaux agricoles mettant les travailleurs en contact avec des animaux atteints d’infection charbonneuse, ou avec des cadavres de tels animaux. Manipulation des sacs, enveloppes, récipients ayant contenu les dépouilles d’animaux atteints de cette infection. |
Décret n° 76-74 du 15/01/1976. JO du 27/01/1976.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux susceptibles de provoquer la maladie |
|---|---|---|
| Sans changement | Délai de prise en charge : 30 jours | Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d’infections charbonneuses, ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d’avoir été souillées par des animaux ou des débris d’animaux infectés. |