Critères de reconnaissance (septembre 2006)
I. Prise en charge en accident du travail de certaines affections dues à la nuisance
La frontière entre maladie professionnelle et accident du travail peut ne pas être absolue. Certaines maladies désignées dans ce tableau (otites moyennes subaiguës, lésions de l'oreille interne) peuvent avoir des manifestations aiguës avec un début brutal.
II. Otites moyennes subaiguës
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Otites moyennes sub-aiguës.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Toutefois, la confirmation du diagnostic nécessite des examens audiométriques spécifiques.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
6 mois.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
III. Otites moyennes chroniques
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Otites moyennes chroniques.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Toutefois, la confirmation du diagnostic nécessite des examens audiométriques spécifiques.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
1 an.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.
IV. Lésions de l’oreille interne
a) Critères médicaux
Intitulé de la maladie tel qu’il est mentionné dans le tableau
Lésions de l’oreille interne.
Exigences légales associées à cet intitulé
L’intitulé est exclusivement clinique. L’interrogatoire s’attachera à reconstituer l’histoire et l’évolution des lésions. Toutefois, la confirmation du diagnostic nécessite des examens audiométriques spécifiques.
b) Critères administratifs
Délai de prise en charge
1 an.
Liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie
Limitative.