Historique (août 2018)
Décret n° 57-1430 du 26/12/1957. JO du 09/01/1958.
Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux du type bovin
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Tuberculoses cutanées, Tuberculisation isolée du tissu cellulaire sous-cutané, Synovites fongueuses ou à grains riziformes, Osthéoarthrites. La nature bovine du bacille doit être démontrée par un examen de laboratoire comportant la culture du germe sur milieux appropriés. | 6 mois pour la tuberculose et la tuberculisation isolée du tissu cellulaire sous-cutané, 1 an pour les synovites et ostéoarthrites. | Liste de travaux susceptibles de provoquer ces maladies : Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux porteurs de bacilles tuberculeux de type bovin : Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les boucheries, les charcuteries, les triperies ou boyauderies, les entreprises d'équarrissage Manipulation et traitement du sang, des glandes, des os, des cornes, des cuirs verts Soins vétérinaires et travaux de laboratoire de biologie. |
Décret n° 63-405 du 10/04/1963. JO du 20/04/1963.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Remplacement de "tuberculisation isolée du tissu cellulaire sous-cutané" par tuberculose isolée du tissu cellulaire sous-cutané, Ajout de "tuberculoses ganglionnaires axillaires". L'exigence de démonstration de la nature bovine du bacille est restreinte aux synovites et ostéoarthrites. Le reste sans changement | 6 mois pour l'affection ajoutée, sans changement pour le reste. | Sans changement |
Décret n° 72-1010 du 02/11/1972. JO du 09/11/1972.
Affections professionnelles dues aux bacilles tuberculeux
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Les maladies figurant déjà au tableau constitue la partie "- A -" de la colonne "maladies" ; Pour les synovites et ostéoarthrites, la nature tuberculeuse des lésions doit être confirmée par examens biologiques ou bactériologiques. Une partie B est ajoutée, comportant la tuberculose pleurale et la tuberculose pulmonaire. | 6 mois pour les nouvelles affections de la partie B, sans changement pour les affections regroupées en partie A | Suppression de la réfence " au "type bovin" des bacilles tuberculeux. Ajout, en regard de la partie B de la colonne des affections, des travaux de laboratoire de bactériologie. Le reste sans changement. |
Décret n° 84-492 du 22/06/1984. JO du 26/06/1984.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dans la partie A, les désignations "tuberculose cutanée" et "tuberculose isolée du tissu cellulaire sous-cutané" sont supprimées et remplacées par "tuberculose cutanée ou sous-cutanée" . | Sans changement | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : pour les travaux en regard de la partie A : ajout , à la suite des "travaux susceptibles de mettre en contact…" des termes suivants "ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux". Ajout, en partie B d'un second alinéa : "travaux effectués à l'occasion du prélèvement ou de la manipulation des produits pathologiques ou de matériel contaminé." |
Décret n° 92-1348 du 23/12/1992. JO du 24/12/1992.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Sans changement | Sans changement | Le second alinéa des travaux figurant en partie B est remplacé par : "Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou des services sociaux mettant le personnel au contact de produits contaminés ou de malades dont les examens bactériologiques ont été positifs". |
Décret n° 99-645 du 26/07/1999. JO du 29/07/1999.
Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques : Mycobacterium avium/intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum.
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Les maladies sont divisées en 4 parties : A : affections dues à Mycobacterium bovis - tuberculose cutanée ou sous-cutanée - tuberculose ganglionnaire - synovite, ostéo-arthrite - autres localisations A défaut de preuves bactériologiques, le diagnostic devra s'appuyer sur des examens anotomo-pathologiques ou d'imagerie, ou à défaut, par traitement d'épreuve spécifique.
B : affections dues à Mycobacterium tuberculosis, Mycobacterium bovis, Mycobacterium africanum - primo-infection - tuberculose pulmonaire ou pleurale - tuberculose extra-thoracique La primo-infection sera attestée par l'évolution des tests tuberculiniques. Pour les autres affections, idem "A".
C : affections dues à Mycobacterium avium intracellulare, Mycobacterium kansasii, Mycobacterium xenopi : - pneumopathies chroniques dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques
D : affections cutanées dues à Mycobacterium marinum et fortuitum : - infection cutanée granulomateuse ulcéreuse prolongée dont l'étiologie doit être confirmée par des examens bactériologiques. | Maladies visées en A : 6 mois sauf synovite, ostéo-arthrite : 1 an ; Maladies visées en B et C : 6 mois Maladies visées en D : 30 jours. | En A, l'alinéa 1 devient : "travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins ou exécutés dans des installations où ont séjourné de tels animaux". Le reste sans changement.
Travaux en B : sans changement
Travaux en C : idem travaux visés en B
Travaux en D : Travaux en milieu aquatique mettant en contact avec des eaux contaminées Travaux d'entretien des piscines et aquarium. |
Décret n° 2014-605 du 06/06/2014. JO du 08/06/2014.
Sans changement
| Maladies | Délai de prise en charge | Travaux concernés |
|---|---|---|
| Dans le paragraphe B, le terme "primo-infection" est supprimé et remplacé par "infection tuberculeuse latente" . Dans ce même paragraphe sont précisés les types de test tuberculiniques : "IDR et/ou IGRA" | sans changement | sans changement |