Abamectine

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : 4^e trimestre 2013

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Entreprises extérieures 

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
  • Arrêté du 10 mai 1994 fixant dans les établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention en application de l'article R. 237-8 dudit Code.

Classification et étiquetage

a) substance abamectine :

Le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE du 31 décembre 2008), dit « Règlement CLP », introduit dans l'Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage de l'abamectine, harmo­nisés selon les deux systèmes (règlement et directive 67/548/CEE), figurent dans l'annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• selon le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (3°ATP : règle­ment (UE) n° 618/2012 du 10 juillet 2012)
  • Toxicité pour la reproduction, catégorie 2 ; H361d
  • Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 1 ; H300
  • Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 1 ; H330
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles (sys­tème nerveux) - Exposition répétée, catégorie 1 ; H372
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, caté­gorie 1 ;H400
  • Dangers pour le milieu aquatique - Danger chronique, catégorie 1 ; H410
• selon la directive 67/548/CEE
  • Très toxique ; R26/28
  • Toxique ; R48/23/25
  • Toxique pour la reproduction, cat. 3 ; R63 Dangereux pour l'environnement ; R50-53

b) mélanges (préparations) contenant de l'abamectine :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié 

Des limites spécifiques de concentration et un facteur M ont été fixés pour l'abamectine.

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la réglementation biocides (article L. 522-1 et suivants du Code de l'environnement).

L'abamectine, est une substance active approuvée au titre du règlement 528/2012 pour le type de produit 18 (insec­ticides) à partir du 1^er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2023.

Pour plus d'information, consulter le ministère chargé de l'environnement.

Produits phytopharmaceutiques

Ils sont soumis à autorisation de mise sur le marché (article. L. 253-1 du Code rural).

L'abamectine est actuellement inscrite sur la liste des matières actives autorisées au niveau de l'Union euro­péenne et au niveau français :

• pour l'Union européenne : règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009, pour des usages autorisés sur les lai­tues, tomates et citrons.
• pour la France : cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché (cf. décret 2012-755).

Pour plus d'information, consulter le ministère chargé de l'agriculture.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 et articles R. 1342-1 à 1342-12 du Code de la santé publique :
  • détention dans des conditions déterminées (art. R 5132-66) ;
  • étiquetage (cf. § Classif. & étiquetage) ;
  • cession réglementée (art. R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html).
Pour plus d’information, consulter le ministère ou ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.