Chlorothalonil

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Juillet 2023

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) Substance chlorothalonil :

Le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE du 31 décembre 2008) dit « Règlement CLP », introduit, dans l'Union euro­péenne, le nouveau système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. La classification et l'étiquetage du chlorothalonil harmonisés selon les deux systèmes (directive 67/548/CEE et règlement) figurent dans l'annexe VI du règlement. La classification est :

• selon le règlement CLP (règlement (CE) n° 790/2009 du 10 août 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008)
  • Cancérogénicité catégorie 2; H351
  • Toxicité aiguë catégorie 2 (par inhalation) (*) ; H330
  • Toxicité spécifique pour certains organes cibles, exposition unique catégorie 3: irritation des voies respiratoires ; H335
  • Lésions oculaires graves; H318
  • Sensibilisation cutanée catégorie 1; H317
  • Dangers pour le milieu aquatique. Danger aigu,  Danger chronique caté­gorie 1 ; H400 - H410

(*) Cette classification est considérée comme une classification minimale ; La classification dans une catégorie plus sévère doit être appliquée si des données accessibles le justifient. Par ailleurs, il est possible d’affiner la classification minimum sur la base du tableau de conversion présenté en Annexe VII du règlement CLP quand l’état physique de la substance utilisée dans l’essai de toxicité aiguë par inhalation est connu. Dans ce cas, cette classification doit remplacer la classification minimale.

 

b) des mélanges contenant du chlorothalonil :

• Règlement (CE) n° 1272/2008.

Des limites spécifiques de concentration ont été fixées pour le chlorothalonil.

Interdiction / limitation d'emploi

• Produits phytopharmaceutiques

Le chlorothalonil n'est plus autorisé comme substance phytosanitaire depuis 2019 (cf. Règlement (EU) 2019/677).

Pour plus d’information, consulter l’Anses (dpr.ugamm@anses.fr).

 

• Produits biocides

Le chlorothalonil est interdit en tant que substance biocide.

Pour plus d’informations sur les produits biocides, consulter l’Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/).

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (https://unece.org/fr/about-adr). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.