Hexachlorobutadiène

Rappel: La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche: 4e trimestre 2014

Les textes cités se rapportent essentiellement à le prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.
  • Articles R. 4227- 42 à R. 4227-57 du Code du travail.

  • Articles. R. 557-1-1 à R. 557-5-5 et R. 557-7-1 à R. 557-7-9 du Code de l'environnement (produits et équipements à risques).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance hexachlorobutadiène :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. L’hexachlorobutadiène n’est pas inscrit à l’annexe VI du règlement CLP et ne possède pas d’étiquetage officiel harmonisé au niveau de l’Union européenne.

Cependant, certains fournisseurs proposent l’autoclassification suivante :

• Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 4 ; H 302
• Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégorie 4 ; H 312
• Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 ; H 315
• Sensibilisation cutanée, catégorie 1 ; H 317
• Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 4 ; H 332
• Dangers pour le milieu aquatique – Danger aigu, catégorie 1 ; H 400

Ou

• Toxicité aiguë (par voie orale), catégorie 3 ; H 301
• Toxicité aiguë (par voie cutanée), catégories 1, 2 ; H 310
• Corrosion/irritation cutanée, catégorie 2 ; H 315
• Lésions oculaires graves/irritation oculaire, catégorie 1 ; H 318
• Cancérogénicité, catégorie 2 ; H 351

Pour plus d’information, se reporter au site de l’ECHA (http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory-database).

b) mélanges (préparations) contenant de l’hexachlorobutadiène:

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié

Les lots de mélanges classés, étiquetés et emballés selon la directive 1999/45/CE peuvent continuer à circuler sur le marché jusqu'au 1er juin 2017 sans réétiquetage ni réemballage conforme au CLP.

Protection de la population

• Article L. 1342-2, articles R. 5132-43 à R. 5132-73 du Code de la santé publique :
  • étiquetage (cf. §Classification et étiquetage )

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l’environnement peuvent être soumises au régime ICPE. Pour savoir si une installation est concernée, se référer à la nomenclature ICPE en vigueur ; le ministère chargé de l’environnement édite une brochure téléchargeable et mise à jour à chaque modification (www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/La-nomenclature-des-installations.html).
Pour plus d’information, consulter le ministère ou ses services (DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou les CCI (Chambres de commerce et d’industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.