Normalisation et réglementation en santé et sécurité au travail

Parmi les normes techniques adoptées par les organismes de normalisation, que ce soit au niveau national (normes NF), européen (normes EN) ou international (normes ISO), certaines s'appliquent en matière de prévention des risques professionnels. Les employeurs, mais aussi les concepteurs d'équipements de travail ou d'équipements de protection, s'y réfèrent régulièrement. Par ailleurs, les textes juridiques renvoient de plus en plus fréquemment vers des normes pour la mise en oeuvre des dispositions réglementaires. Dans ce contexte, il semble nécessaire de rappeler la valeur juridique des normes techniques.